Les garanties

En sus de la garantie légale, à partir de la date de livraison chez le commanditaire, les menuiseries et les volets roulants BIPA bénéficient d’une garantie pièces et main d’œuvre de :

  • 2 ans pour les accessoires (quincaillerie, paumelles hahn, PBC, grilles,…)
  • 5 ans sur les moteurs et les panneaux (DOOR’PLAST, panneaux permanents chêne doré et blanc )
  • 10 sur les vitrages suivant prescriptions FFPV
  • 10 ans sur les profilés PVC (hors assemblage) (Décoroc)

Le produit doit être utilisé normalement et sans avoir subi de modifications.

 

Les défauts apparents doivent être signalés avant la mise en œuvre du produit.

 

La garantie s’applique aux menuiseries et volets roulants installés dans les limites géographiques de la France métropolitaine.

 

La garantie BIPA s’applique en cas de défaut de fabrication (dans le cadre des articles 1641 et suivants du code civil), est exclue pour tout réglage de menuiserie posée et dans tous les cas de dysfonctionnement provoqué par :

  • Une utilisation des produits non conformes aux prescriptions d’emploi et/ou impropre à leur destination, des détériorations dues à des chocs ou des salissures sur les produits quand ceux-ci ne sont plus dans l’emballage et/ou dans le mode de mise sur palette prévu par CAIB,
  • Une modification des produits par un tiers,
  • L’inobservation des règles de l’art, des dispositives normatives pour le stockage, le montage et l’installation des produits,
  • Une négligence ou une carence dans l’entretien des produits,
  • Une cause extérieure et/ou des circonstances qualifiées de force majeure par les tribunaux (dégâts des eaux, incendie, orage, tempête, gel, catastrophes naturelles, problèmes d’étanchéité du support, etc….).

Au titre de cette garantie et sous réserve des cas d’exclusion ci-dessus, BIPA assure, par l’intermédiaire de son Service Après-Vente, la fourniture, le remplacement ou la réparation de la ou des pièce(s) reconnue(s) manquante(s) ou défectueuse(s). La garantie comprend également les coûts de main d’œuvre et de déplacement générés par la réparation sur site ou en usine.

 

Si la panne nécessite un retour en usine, une nouvelle fabrication, une fourniture et/ou une intervention, BIPA s’engage à réaliser la réparation conformément au programme d’intervention défini lors de l’analyse du dossier technique, sous réserve que les conditions techniques le permettent.

 

La garantie se limite à la réparation des menuiseries, de sorte que BIPA dégage toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, causé par le mauvais fonctionnement du produit garanti.

 

La garantie se limite à la réparation des menuiseries : BIPA ne prend pas à sa charge les travaux de dépose / repose des menuiseries, en particulier pour les cas de remplacement de dormant.

 

Une intervention SAV ne reporte pas la durée de garantie.

 

La garantie est également exclue si :

  • Le numéro ARC du produit n’est plus disponible pour avoir été effacé ou supprimé,
  • L’intervention suppose des moyens exceptionnels en cas d’inaccessibilité au produit.

Dans tous les cas d’exclusion, BIPA pourra intervenir sous réserve de l’acceptation d’un devis.

Tout déplacement effectué pour un motif injustifié sera facturé par BIPA (défaut de pose, réglage,…).

Nous acceptons les demandes d’intervention dans les conditions du tableau ci-dessous en accord avec les clauses de la « Garantie menuiserie » BIPA.

MOTIF DE LA RECLAMATION

DETAIL DE LA RECEVABILITE

CONDITIONS DE RECEVALIBITE D’UNE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE EN GARANTIE

Livraison incomplète par rapport au contenu du Bon de Livraison

A la livraison

Réserves écrites sur le récépissé + envoi lettre recommandée à BIPA dans les 3 jours après la livraison

Casse vitrage (hors choc thermique)

A la livraison

Réserves écrites sur le récépissé ou envoi lettre recommandée à BIPA ou fax dans les 3 jours après la livraison

Livraison incomplète d’accessoires :

· Manque d’habillages

· Manque accessoires

· Manque kit de pose ou de finition

· Manque moteur et automatismes

Jusqu’à la pose des menuiseries, dans la limite de 1 mois après la date de livraison par BIPA

La prise en charge n’est confirmée qu’après vérification de nos preuves d’expédition ou de contrôle interne.

Erreur de fabrication :

· Erreur de produit ou vitrage

· Usinage défectueux ou manquant

· Mauvaises dimensions…

Jusqu’à la pose des menuiseries, dans la limite de 1 mois après la date de livraison par BIPA

La prise en charge n’est confirmée qu’après vérification de la conformité de notre livraison à la commande d’origine ou au devis accepté.

 

Légalement, toute menuiserie posée est considérée comme acceptée

Défaut d’aspect :

· Face extérieure des vitrages,

· Chocs sur profils et tabliers,

· Etc….

Jusqu’à la pose des menuiseries, dans la limite d’un mois après la date de livraison par BIPA

Avant la prise en charge, il est possible que nous mandations un délégué pour confirmer le défaut.

Motorisation Volet Roulant :

Défaut de fonctionnement

Jusqu’à l’électrification du site, dans la limite de 6 mois après la date de livraison par BIPA

Le réglage des volets roulants reste à la charge du client.

Assemblage profils PVC :

Soudure / Assemblage mécanique

Jusqu’à 2 ans après la livraison par BIPA des menuiseries

 

Assemblage profils ALU :

Sertissage / Assemblage mécanique

Jusqu’à 2 ans après livraison par BIPA des menuiseries

 

Défaut d’étanchéité

Jusqu’à 1 an après livraison par BIPA des menuiseries

La prise en charge n’est confirmée qu’après vérification que le montage et l’installation des produits respectent les règles de l’art et les dispositions normatives.